Terms of use

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes par le site www.ncr2a.com de disques, cassettes, vidéos, DVD, fichiers en téléchargement et merchandising.
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes de ces produits par d'autres réseaux de distribution.

Article 1 - Prix

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

1.2 - NCR2A se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

1.3 - Les produits demeurent la propriété de NCR2A jusqu'au paiement complet du prix.

Article 2 - Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. NCR2A se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 3 - Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par NCR2A constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par NCR2A et ses clients.

Article 4 - Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Pour les produits distribués par NCR2A appartenant à un autre producteur, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Leur disponibilité ne peut être garantie.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursé.

Article 5 - Livraison

Les produits ne pourront être livrés qu'à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la prise de commande. En cas d'erreur, d'omission ou d'imprécision dans la transmission des informations de livraison (nom, adresse...), NCR2A ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait alors se trouver de livrer la commande.

Les délais d'expédition varient de 4 à 12 jours ouvrés en fonction des produits commandés. Il peut toutefois arriver que ces délais soient dépassés en cas de force majeure.

NCR2A ne pourra pas être tenu responsable de situations indépendantes de sa volonté (perte d'un colis par le transporteur, détérioration, vol, etc…).

En cas de non réception de votre commande sous 15 jours ouvrés, merci de prendre contact avec nos services pour signaler ce retard. Ces services feront alors les recherches nécessaires et, si la commande semble définitivement perdue ou détériorée, réexpédieront les produits.

NCR2A ne peut en aucun cas être tenu responsable de la détérioration éventuelle de produits par le transporteur à partir du moment où le colisage a bien été réalisé pour l'envoi.

L'expédition des colis est confiée soit à La Poste en lettre verte ou prioritaire, lettre suivie ou colissimo suivi soit en Relais Colis au relai colis le plus proche de votre adresse, n'hésitez pas à préciser si vous avez une préférence pour un relai en particulier. Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d'expédition différents, le délai d'expédition de commande est basé sur le délai le plus long.

NCR2A se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

NCR2A ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Toute commande non expédiée dans les 45 jours suivant la commande est annulée, sauf stipulation contraire et annoncée dans l'offre de vente.

En cas de retard de préparation de commande, un e-mail vous sera adressé.

Article 6 - Paiement

Le paiement se fait exclusivement via le système de paiement sécurisé PayPal.
NCR2A ne saurait être responsable de l'utilisation abusive ou de l'usurpation de vos accès Paypal.

Article 7 - Sécurisation

Le prix des produits est payable le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue de façon sécurisée via le module de paiement électronique mis en place par notre partenaire PayPal, ci-après dénommé "module PayPal", soit par débit du compte PayPal du client, soit par carte bancaire. La liste précise des cartes bancaires acceptées est signifiée au client lors du processus de paiement via le module PayPal.

Le client effectuant un règlement via le module PayPal est réputé avoir pris connaissance et accepté de façon pleine et entière le "Règlement sur le respect de la vie privée", les "Conditions d'utilisation" et les "Informations essentielles sur le paiement et le service" disponibles à tout moment sur le module PayPal et dans l'email de confirmation de paiement adressé au client qui vient de finaliser une commande.

NCR2A ne saurait être tenue pour responsable des modifications, erratums... susceptibles d'apparaître dans les informations diffusées par PayPal.

Par ailleurs, NCR2A se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Article 8 - Propriété Intellectuelle

8.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.ncr2a.com réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site www.ncr2a.com est strictement interdite.

8.2 - Les extraits musicaux en ligne ne peuvent être téléchargés, copiés, dupliqués ou utilisés à d'autres fins qu'une écoute sur le site www.ncr2a.com.

Article 9 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de NCR2A ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés (par exemple en cas d'interdiction d'un titre...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.

En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, NCR2A ne saurait voir sa responsabilité engagée.

Article 10 - Droit applicable - Litiges

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher un règlement à l'amiable. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une attentive bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation.

Le présent contrat est soumis à la loi française.

La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 11 - Informations nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

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